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Pour information :

En cliquant sur le lien suivant vous trouverez des éléments utiles !

Vous trouverez ci-joint les bannières concernant la campagne de l'impôt sur le revenu.

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L' impôt s'adapte aux évolutions de la vie de MANON

Le prélèvement à la source avec Marc

C'est la période de déclaration des impôts :

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/depliants_pratiques/page/depliants.htm

Pour effectuer sa déclaration

Pour les personnes non imposables !

Info à partir du 15/01/2017 sortie de territoire pour les mineurs à faire par les parents voici les liens :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Les services de la Direction Générale des Finances Publiques vous proposent de consulter l'avis de situation déclarative sur à l'impôt sur le revenu en cliquant sur le dépliant ci-joint .

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Passeport : les collectivités invitées à relayer le timbre électronique sur leurs sites internet

Lancée en mars 2015, la mise en ligne du site timbres.impots.gouv.fr a déjà permis à 400 000 usagers d'utiliser le timbre électronique pour la délivrance d'un passeport. Néanmoins, le taux de recours au site internet pour acheter un timbre passeport reste de l'ordre de 20%.

L'achat en ligne du timbre électronique est désormais très clairement présenté sur le site www.service-public.fr lorsqu'une personne se renseigne sur les pièces à fournir pour la délivrance d'un passeport.

Toutefois, l'usager souhaitant disposer d'un passeport se renseigne sur les pièces à fournir en consultant généralement le site internet de sa collectivité ou en se  rendant au guichet de sa mairie. C'est pourquoi la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Charente-Maritime invite l'ensemble des collectivités du département à proposer sur leur site internet un lien vers le site internet www.service-public.fr   La DDFIP souhaite plus précisément sensibiliser les collectivités à :

- présenter sur la page d'accueil relative au passeport, l'achat du timbre électronique dans la rubrique "pièces à fournir" (exemple de rédaction),

- adapter la documentation remise à l'usager, à la fois en téléchargement et au guichet, en mentionnant en priorité la vente en ligne (exemple de rédaction),

- adapter les courriels de confirmation de rendez-vous envoyés aux usagers de manière à mentionner l'achat en ligne du timbre fiscal (exemple de rédaction).

 Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous rapprocher de la DDFIP.

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A compter du mardi 8 mars 2016, l’ensemble des démarches en ligne à ce jour proposé sur mon.service-public.fr (MSP) sera accessible sur service-public.fr (SP), le site officiel de l’administration française. Le parcours de l’usager se fait ainsi sur un seul site, de la recherche d’une information administrative jusqu’à la réalisation et au suivi de sa démarche. Les usagers ont désormais la possibilité d’ouvrir un compte personnel SP pour suivre leurs démarches en ligne, gérer leurs documents administratifs et échanger avec les administrations.

Dès à présent, il vous est possible d'effectuer  vos démarches sur les sites ci-dessous :

Recensement citoyen obligatoire [RCO] : à la place de https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html pointer désormais vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Demande d’actes d’état civil [AEC] : à la place de https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html pointer désormais vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Déclaration de changement de coordonnées [JCC] : à la place de https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.htm pointer vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE] : à la place de https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html pointer vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

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Dernière modification : 08/08/2017 13:06

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