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La mairie ne délivre plus les cartes nationales d’identité depuis les 21 mars 2017. En effet, suite à un décret du 28 octobre 2016, de nouvelles modalités de recueil de ces cartes sont en vigueur.

La prise d’empreintes s’effectuera par le biais de capteurs électroniques. Elle sera obligatoire dès l’âge de 12 ans. Aussi, l’enregistrement des demandes de Cartes Nationale d’identité ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil (DR et stations biométriques).

Pour Villeneuve La Comtesse, les communes équipées d’un tel dispositif à proximité sont :

  • Saint Jean d’Angely (Service Etat-civil - Tél : 05 46 59 56 87 ou 05 46 59 56 58)

  • Aulnay de Saintonge (Tél : 05 46 33 10 02)

  • Surgères (Tél : 05.46.07.00.23)

Il vous ait conseillé de prendre RDV, les délais dans certaines de ces trois mairies peuvent être long !

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande. Les mineurs doivent en plus être accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Ce dernier doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
La carte nationale d'identité est remise au lieu du dépôt du dossier. Dans le cas d'un renouvellement, la nouvelle carte est remise contre restitution de l'ancienne.

La validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation de 5 ans est automatique, elle ne nécessite aucune démarche particulière.
    La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.   

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 an

Pièces à fournir :

Première demande

   Si vous êtes déjà détenteur d'un titre sécurisé (passeport biométrique)

  • Le récépicé de la pré-demande réalisée via le lien en bas de page

  • 2 photos d'identité

  • 1 justificatif de domicile (par exemple : facture d'énergie ou de télécommunications, quittance de loyer (sauf particulier), contrat de location, avis d'imposition, acte de propriété)

  • Pour les mineurs : un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

  • L'autre titre sécurisé (passeport)

   Si vous n'êtes pas déjà détenteur d'un titre sécurisé (passeport biométrique)

  • Fournir, en plus des documents listés ci-dessus, un extrait d'acte de naissance (sauf les personnes nées à Saint-Jean-d'Angély)

Renouvellement

  • Le titre sécurisé (carte nationale d'identité) dont le renouvellement est demandé

  • Fournir les mêmes pièces que pour une première demande

Perte ou vol

  • La déclaration de perte ou de vol

  • 1 timbre fiscal de 25 € (le renouvellement de la carte nationale d'identité est soumis à un droit de timbre lorsque la précédente n'est pas présentée au guichet)

  • Fournir les mêmes pièces que pour une première demande


 


Dernière modification : 18/05/2017 17:44

Infos pratiques

Mairie Villeneuve la comtesse

15 route nationale
17330 Villeneuve-La-Comtesse

Tél. 05 46 24 64 24
Fax : 05 46 24 63 62

Horaires d'ouverture au public :

Lundi, mercredi et vendredi :
14h à 17h

Nous contacter

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Office de Tourisme :

www.saintongedoree-tourisme.com

8 rue de la Grosse Horloge - Place du Pilori
17400 Saint-Jean-d'Angély

Tél.+33 (0)5 46 32 65 43
Les contacter par mail

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