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DÉCONFINEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2020

  • A partir du15 décembre 2020

L'attestation de déplacement dérogatoire ne sera plus nécessaire en journée pour se déplacer. Vous pourrez vous rendre où vous le souhaitez sans attestation, ni justificatif. À partir de 20 heures, un couvre-feu sera instauré chaque soir jusqu'à 6h00 le lendemain matin. Une nouvelle attestation sera alors nécessaire pour se déplacer pour raison professionnelle, raison de santé, motif familial impérieux, situation de handicap, mission d'intérêt général ou pour promener son animal de compagnie. Les cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées ou casinos ne rouvriront pas comme prévu.

  • 24 décembre 2020

Le couvre-feu sera levé ce soir-là. Il sera possible de se déplacer au-delà de 20 heures. Pour le repas de Noël, le soir du 24 ou le midi du 25, le gouvernement recommande d'être six adultes maximum à table sans compter les enfants.

  • 31 décembre 2020

Le Nouvel An aura une saveur particulière cette année. Le couvre-feu sera imposé dès 20 heures comme les autres jours. Plus de 100 000 policiers et gendarmes seront mobilisés pour les contrôles. Les opérations de contrôle se feront "avec tact et mesure" mais "il n'y aura pas de consigne d'indulgence", a indiqué Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur.

Samedi 7 novembre, les députés ont adopté la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021.

PLAN D'ALERTE ET D'URGENCE (Loi n°2004-626 du 30 juin 2004) 

Afin de favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires, les maires recueillent les éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en ont fait la demande. Ces données sont notamment utilisées par les services susmentionnés pour organiser un contact périodique avec les personnes répertoriées lorsque le plan d'alerte et d'urgence prévu à l'article L. 116-3 est mis en oeuvre.

Ce plan d’urgence est institué à la demande du préfet dans chaque département en cas de risques exceptionnels (canicule, situation sanitaire…).

Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.

Les maires peuvent également procéder à ce recueil à la demande d'un tiers à la condition que la personne concernée, ou son représentant légal, ne s'y soit pas opposée.

Par ailleurs, nous vous rappelons l’existence d’un numéro vert (gratuit depuis un poste fixe, ouvert 24h/24 et 7j/7) destiné à répondre à vos interrogations cernant ce virus : 0800.130.000

Les registres nominatifs créés au titre du recueil d'informations visé à l'alinéa précédent sont tenus dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d'accès et de correction des données nominatives est assuré conformément aux dispositions de la loi précitée. Ces données nominatives ne peuvent être consultées que par les agents chargés de la mise en oeuvre de ce recueil et de celle du plan d'alerte et d'urgence visé à l'article L. 116-3. La diffusion de ces données à des personnes non autorisées à y accéder ou leur détournement sont passibles des peines prévues aux articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

ATTESTATION DEROGATOIRES DE DEPLACEMENT durant le COUVRE FEU

Cliquer sur ce lien pour télécharger l'attestation


Dernière modification : 16/12/2020 17:16

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