Année 2021

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)

Maitre d’ouvrage : MAIRIE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Projet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Procédure adaptée passée en application de l’article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)

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Pouvoir adjudicateur et maître d'ouvrage

Nom : COMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Personne représentant le pouvoir adjudicateur : ROY Simone

Adresse : 15 route nationale 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

Téléphone : 05 46 24 64 24

Mail : mairie@villeneuve-la-comtesse.fr

Maîtrise d'œuvre :

LAMBERT & DEGAS ARCHITECTURE

59 avenue de la République

17770 BURIE

05 46 96 15 04

conception.lambertarchitectes@orange.fr

Objet du marché:

Marché de travaux pour LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

L’opération comporte UNE tranche FERME

Lieu d’exécution : Place De Gaulle 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

Procédure de passation :

Procédure adaptée ouverte  en vertu de l’article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

Caractéristiques principales, prix et délais d'exécution :

La présente consultation est lancée avec variantes obligatoires à chiffrées par les candidats.

Prestations divisées en lots : Oui

Les opérateurs peuvent soumissionner pour  un ou plusieurs lots.

– lot 1 : GROS-OEUVRE / VRD

– lot 2 : CHARPENTE BOIS

– lot 3 : COUVERTURE

– lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES

– lot 5 : PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS / MENUISERIES BOIS

– lot 6 : CARRELAGE

– lot 7 : PEINTURE

– lot 8 : ELECTRICITE

– lot 9 : PLOMBERIE / SANITAIRES / CVC

Les prix forfaitaires sont fermes et actualisables (Cf. formule CCAP)

Durée de validité du marché : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Délais global d'exécution de la tranche ferme : 11 mois compris période de préparation suivant calendrier prévisionnel des travaux joint au DCE

Conditions relatives au marché :

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l’article L 2191-7 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par des crédits budgétaires affectés par délibération du Conseil délibérant n°2020JUIN12_20 en date du 12 juin 2020, subvention de l’Etat au titre de la DETR, subvention du Conseil Départemental 17.

Conditions de participation :

L’ensemble des conditions de participation est repris dans le règlement de consultation.

La visite préalable du site est fortement recommandée pour les lots n°1 à 6

Elle pourra être organisée sur demande auprès de la Collectivité, joignable aux coordonnées suivantes :

Madame Simone ROY, maire et Monsieur Patrick VION adjoint

Téléphones : 05 46 24 64 24, lundi mercredi et vendredi de 14 h à 17 h - 06 27 92 59 70

Adresse mail : mairie@villeneuve-la-comtesse.fr

Mode de transmission des candidatures et des offres : remise exclusive par voie électronique

Sur la plateforme : www.marches-securises.fr

Critères d'attribution :

- Prix : 40 points

- Valeur technique : 60 points

Dossier de consultation des entreprises à retirer sur : www.marches-securises.fr

Date limite de réception des offres :     21 mai 2021 à 12 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1^er avril 2021

Instance chargée des procédures de recours :     Tribunal administratif de Poitiers

15 rue Blossac - Hôtel Gilbert – BP 541

86020 POITIERS

           tél : 05 49 60 79 19

                                                                                       mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

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En application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs, nous publions pour la commune de Villeneuve la Comtesse les marchés relatifs aux travaux, fournitures et services pour les montants égaux ou supérieurs à 40 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT selon le tableau ci-dessous :

Néant sur l'année 2020

Néant sur l'année 2019

Néant sur l'année 2018

Néant sur l'année 2017