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Arrêtés du Maire

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Villeneuve la Comtesse a mis en place divers arrêtés municipaux qui sont les suivants :

* les arrêtés permanents  :

* Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation du stationnement :

Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation du stationnement de l'impasse de l'allée des mirabelles

* Arrêté permanent sur l'accueil des gens du voyage :

- Arrêté permanent de règlementation de l'accueil des gens du voyage sur le territoire communal dans le cadre des grands passages

* les arrêtés permanents de circulation et de limitation de vitesse :

- Arrêté permanent de police de circulation : Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

- Limitation agglomération Villenouvelle

- limitation de vitesse Villenouvelle

- Interdiction en raison d'une limitation de tonnage dans l' agglomération de Villeneuve la Comtesse,

- Réglementation de la vitesse dans l'agglomération de Villeneuve la Comtesse,

- Autorisation de circulation des taxis 1 et 2,

-  Autorisation de circulation des taxis 3 et 4,

- Arrêté de circulation sens unique rue des Fresnaies,

- Arrêté de fixation des limites d'une agglomération,

- Arrêté Stop Rue de la gare,

- Arrêté Stop Rue du canton des Prunes,

- Arrêté Stop Rue du Puyramard,

- Arrêté Stop Rue Jean Gautier,

* les arrêtés permanents pour le cimetière :

- Arrêté de création de l'ossuaire,

- Arrêté reprise sépulture terrain commun,

* les arrêtés permanents divers :

- arrêté du 3/12/2018 portant autorisation de taxi n° 1

- arrêté interdisant les prélèvements d'eau aux poteaux d'incendie

- arrêtés aire de jeux

- Arrêté Autorisation occupation salle municipale,

- Arrêté décharge communale,

- Arrêté convention location salle municipale,

- Arrêté règlement intérieur salle municipale.

Dernière modification : 21/09/2022 15:46
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Mairie Villeneuve la comtesse

15 route nationale
17330 Villeneuve-La-Comtesse

Tél. 05 46 24 64 24
Tél. 06 27 92 59 70

mairie@villeneuve-la-comtesse.fr 

Horaires d'ouverture au public :

Lundi, mercredi et vendredi :
14h à 17h

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Office de Tourisme :

www.saintongedoree-tourisme.com

8 rue de la Grosse Horloge - Place du Pilori
17400 Saint-Jean-d'Angély

Tél.+33 (0)5 46 32 65 43
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